La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)
Les 12 Conseils Territoriaux de Santé (CTS) de Nouvelle-Aquitaine

La Conférence Régionale de la  Santé et de l’Autonomie (CRSA) + Les 12 Conseils Territoriaux de Santé (CTS) de Nouvelle-Aquitaine

Les instances comme outil de démocratie en santé

La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) Les 12 Conseils Territoriaux de Santé (CTS) de Nouvelle-Aquitaine La démocratie en santé a pour objectif de favoriser la prise en compte de la parole de tous les acteurs impliqués sur les questions de santé.

La démocratie en santé a pour objectif de favoriser la prise en compte de la parole de tous les acteurs impliqués sur les questions de santé.

  • Pour le niveau national : La Conférence Nationale de Santé
  • Pour les régions : les Conférences Régionales de la Santé
    et de l’Autonomie (CRSA)
  • Pour les départements : les Conseils Territoriaux de Santé (CTS).

Le concept de démocratie sanitaire (ou en santé) est né au cours de l’élaboration de la loi “Kouchner” sur les droits des malades et la qualité du système de santé (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ).

Participation active à la co-construction des politiques publiques des territoires

La CRSA et les CTS ont pour mission de rendre, à la demande de l’Agence Régionale de Santé, des avis sur les politiques de santé publique déployées sur leur territoire de référence.

Ces instances peuvent également s’auto-saisir des sujets qui seraient des points de préoccupation majeure pour la santé des citoyens de la région ou d’un département.

Elles sont forces de proposition pour améliorer la prise en charge de la santé des populations.

Représentation pluridisciplinaire au service des enjeux de santé publique

Ces instances sont composées de différentes parties prenantes, allant de la défense des intérêts des usagers à celle des organisations professionnelles, en passant par une représentation des structures d’appui, des élus des territoires et des services de l’État.

Elle sont organisées en collèges.

C’est le débat entre ces parties prenantes et le dialogue avec l’Agence Régionale de Santé qui permettent d’établir des constats et des propositions pour améliorer les actions en matière de santé du territoire.

Les collèges des instances

Schéma collège des instances
CTS 86 CTS 79 CTS 23 CTS 17 charent CTS 87 CTS 16 CTS 19 CTS 24 CTS 33 CTS 47 CTS 40 CTS 64

L’Association d’appui logistique à l’action de la CRSA et des CTS en Nouvelle-Aquitaine

L’Association d’appui logistique à l’action de la CRSA et des CTS en Nouvelle-Aquitaine

Constituée des Présidences et des Vice-Présidences de la CRSA et des 12 CTS, l’association a pour objet d’accompagner les démarches collectives autour de la démocratie en santé, le soutien à la mise en place de débats publics sur les questions de santé, de proposer des formations aux membre des instances.

Créée en 2021 à l’initiative de l’ancien Président de la CRSA, Bertrand Garros, et du Directeur Général de l’ARS Nouvelle Aquitaine, Benoit Elleboode, c’est une particularité nationale.

Actualités

Agenda des instances

16/12/2025
14h à 16h30

Commissions Spécialisée Parcours et Accompagnements Médico-Sociaux

CRSA
09/01/2026
9h30 à 12h30

Commission Spécialisée Organisations des Soins

CRSA
27/01/2026
14h à 16h30

Commissions Spécialisée Parcours et Accompagnements Médico-Sociaux

CRSA

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