Les Conseils Territoriaux de Santé (CTS)
de Nouvelle-Aquitaine
Les missions
Les CTS ont pour missions, aux côtés de leur délégation départementale d’ARS, de :
- participer à la déclinaison du Projet Régional de Santé et à l’organisation des parcours de santé de leur territoire,
- proposer des améliorations pour cette organisation,
- évaluer la manière dont les droits des usagers sont respectés.
Chaque département de Nouvelle-Aquitaine dispose d’un CTS.
La composition
Chaque CTS est constitué de 34 à 50 membres titulaires nommés par l’ARS pour une durée de 5 ans.
Ils sont issus des organisations territoriales prégnantes sur les questions de santé.
Il existe 1 CTS par département soit 12 CTS pour la Nouvelle-Aquitaine.
Les CTS sont membres de la CRSA par le biais de leurs présidences.
Les titulaires, répartis en 5 collèges, se voient associer un suppléant. La liste des membres de chaque CTS est fixé et arrêté par le Directeur général de l’ARS.
Les mandats de 5 ans sont renouvelables et exercés à titre gratuit.
Son organisation
Chaque CTS est doté d’une Assemblée Plénière (se réunissant 4 fois par an) et d’un bureau pour son pilotage.
Deux axes de travail s’élaborent autour d’une commission spécialisée santé mentale et une formation spécifique organisant l’expression des usagers.
Code de la santé publique / Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé (Articles R1434-33 à R1434-40)
